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CGU - Conditions générales d'utilisation
gr10.store / Association des Amis GRdistes
Article 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l'association des Amis GRdistes.
Article 2 Commande
Toute commande passée sur gr10.store (le site de l'association des Amis GRdistes) implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.
Article 4 Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 5 Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 6 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 7 Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Attention, tout produit papetier (livres ou brochures) ne pourra être ni repris, ni remboursé.
Article 8 Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 Responsabilité
L'association des Amis GRdistes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gr10.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association des Amis GRdistes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 Données personnelles
L'association des Amis GRdistes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et informations que nous vous adressons.
Article 12 Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français